Par arrêté du 6 juillet 2010, le Maire de Habsheim a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan d'Occupation des Sols de la commune.

A cet effet, M. Jean-Pierre HOUIN, Chef d'entreprise en retraite, domicilié 2 rue des Primevères à 68770 AMMERSCHIHR, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs à la mairie de Habsheim, du 26 juillet au 27 août 2010 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Habsheim le mardi 3 août 2010 de 9h à 11h, le mercredi 18 août 2010 de 9h à 11h, le jeudi 26 août 2010 de 9h à 11h.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Plan d'Occupation des Sols pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent élagement être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés ultérieurement à la mairie de Habsheim.