Demande d'acte d'état civil

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Habsheim pour la gestion des demandes d'acte d'état civil. Elles sont destinées uniquement à la Mairie de Habsheim et sont conservées pendant la durée de la demande, puis archivées durant le délai de prescription légale. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Mairie de Habsheim par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Habsheim – 94 rue du Général de Gaulle – 68440 HABSHEIM (France). En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

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