
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou ses Adjoints. Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.
Il existe deux types d’arrêté :
- Les arrêtés permanents qui définissent une réglementation sans durée de temps (par exemple l’arrêté qui interdit le nourrissage des animaux errants)
- Les arrêtés temporaires qui ont une durée de mise en application bien définie (par exemple les arrêtés de circulation).
-
Arrêtés temporaires
2023
Arrêté 006-2023 – permission de voirie 17 rue de la Délivrance
Arrêté 005-2023 – circulation et stationnement rue du Mal de Lattre de Tassigny
Arrêté 003-2023 – circulation et stationnement rue des Faisans
Arrêté 007-2023 – circulation et stationnement rue de la Victoire
Arrêté 008-2023 – permission voirie et stationnement rue de la Délivrance
Arrêté 009-2023 – circulation et stationnement
Arrêté 017 2023 – stationnement et circulation rue du Général de Gaulle
Arrêté 025 2023 – stationnement et circulation rue de Zurich
Arrêté 031-2023- circulation et stationnement rue du Général de Gaulle
Arrêté 033-2023 – circulation et stationnement chantier rue de la Délivrance
Arrêté 047-2023 – circulation et stationnement rue de Zurich et rue Saint Martin
Arrêté 033-2023 – circulation et stationnement rue de la Délivrance
Arrêté 032-2023 – circulation et stationnement rue du Général de Gaulle
Arrêté 035-2023 – circulation et stationnement 5 chemin de l’Aviation
Arrêté 050-2023 – circulation et stationnement rue de Kembs-face au Skate-Park
Arrêté 051-2023 – circulation et stationnement rue du Général de Gaulle
Arrêté 058-2023 – permission de voirie – rue de la Rampe
Arrêté 059-2023 – circulation et stationnement rue du Cerf
Arrêté 061-2023 – circulation et stationnement rue de Kembs
Arrêté 060-2023 – circulation et stationnement rue de la Victoire
Arrêté 064-2023 – circulation et stationnement rue du Champs des Dîmes
Arrêté 066-2023 – Organisation de la Fête de la musique
2022
Arrêté 068-2022 – règlement Foire Simon et Jude 2022
Procès-Verbal 001-2022 – Etat d’abandon manifeste – 77 rue du Général de Gaulle
Arrêté 004.2022 – circulation stationnement rue Délivrance et rue Prés. Roosevelt
Arrêté 006.2022 – permission voirie – 16 rue des Alliés
Arrêté 007.2022 – circulation stationnement 28a rue des Faisans
Arrêté 008.2022 – circulation et stationnement rue du Général de Gaulle
Arrêté 009.2022 – circulation et stationnement 23 rue des Alouettes
Arrêté 010.2022 – circulation et stationnement 22 rue du Cerf
Arrêté 011.2022 – circulation et stationnement du 1 au 55 rue du Général de Gaulle
Arrêté 012.2022 – circulation et stationnement 155 rue du Général de Gaulle
Arrêté 014.2022 – circulation rue du Général de Gaulle
Arrêté 019.2022-circulation et stationnement rue de la Rampe
Arrêté 021.2022 – permission voirie et circulation 148 rue du Général de Gaulle
Arrêté 023.2022 – circulation et stationnement rue du Petit Vignoble
Arrêté 038.2022 – circulation et stationnement rues du Cerf et Alouettes
Arrêté 031.2022 – circulation et stationnement marché aux puces du 8 mai 2022
Arrêté 033.2022 – circulation et stationnement rue de l’Alsbourg
Arrêté 047.2022 – circulation et stationnement rue du Maréchal Foch
Arrêté 051.2022 – circulation 16 rue de la Montagne
Arrêté 049.2022 – circulation et stationnement rue du Général de Gaulle
Arrêté 059.2022 – circulation fête Dieu
Arrêté 064.2022 – circulation et stationnement rue des Perdrix
Arrêté 065.2022 – permission voirie et circulation rue des Vignerons
Arrêté-070.2022 – stationnement rue du Champs des Dîmes
Arrêté 066.2022 – circulation et stationnement chemin de l’Aviation
Arrêté 072.2022 – circulation et stationnement rue des Alliés
Arrêté 075.2022- circulation et stationnement rue du Vignoble
Arrêté 083.2022 – circulation et stationnement rue de la Rampe
Arrêté 099.2022 – circulation Asso’s en fête
Arrête 098.2022 – circulation et stationnement Destination Automobile
Arrêté 105.2022 – circulation et stationnement – rue du Général de Gaulle
Arrêté 122.2022 – circulation et stationnement – rue du Général de Gaulle
Arrêté 130.2022 – circulation et stationnement – 146 rue du Général de Gaulle
Arrêté 131.2022 – circulation et stationnement – rue de la Délivrance
Arrêté 155.2022 – circulation et stationnement – rue Schweitzer et rue des Alouettes
Arrêté.154-2022 – circulation et stationnement – rue de la Carrière
Arrêté.156-2022 – circulation et stationnement – rue du Président Roosevelt
2021
Arrêté 166.2021 – circulation et stationnement du 1 au 63 rue du Général de Gaulle
Arrêté 168.2021 – stationnement rue des Frères Herzog – VacciMouv
Arrêté 173.2021 – interdiction utilisation terrains de football
Arrêté 174.2021 – circulation et stationnement – 2 rue du Vorbourg
Arrêté 175.2021 – circulation et stationnement du 1 au 63 rue du Général de Gaulle
Arrêté 176.2021 – circulation et stationnement – 5a rue de la Rampe
Arrêté 177.2021 – circulation et stationnement – 4 rue de la Justice
Arrêté 178.2021 – permission voirie – Rue du Gal. de Gaulle
Arrêté 170-2022 – circulation et stationnement ruelle des Jardiniers
-
Arrêtés permanents
2022
Arrêté 068.2023 – PERMANENT – Règlement Foire Simon et Jude
Arrêté 069.2022 – PERMANENT – Ordures ménagères
Arrêté 158-2022 – PERMANENT – Arrêt et stationnement ruelle de la Mairie
2021
Arrêté 008.2021 – PERMANENT – Nettoyage et Déneigement trottoirs
Arrêté 015.2021 – PERMANENT – Zone de rencontre rue du Colonel Fabien
Arrêté 016.2021 – PERMANENT – Elagage arbres et haies
Arrêté 030.2021 – PERMANENT – rue du Chant des Oiseaux
Arrêté 031.2021 – PERMANENT – Création espaces sans tabac modifié
Arrêté 058.2021 – PERMANENT – rue du Rhin Stationnement
Arrêté 167.2021 – PERMANENT – Interdisant le nourrissage des animaux errants