Le budget est un acte clé de la gestion municipale, un acte fondamental par lequel la commune concrétise les choix et les orientations des élus municipaux. C’est un acte de prévision des dépenses et des recettes à venir, un acte d’autorisation de dépenses et de prescription de recouvrement des recettes. Le budget est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Il obéit à des règles rigoureuses et à un calendrier impératif. Sa préparation et son vote doivent être faits en toute transparence et en toute sincérité. Ainsi avant le vote définitif du budget, un débat préalable appelé « débat d’orientations budgétaires » a lieu lors d’une séance du Conseil Municipal permettant ainsi à l’ensemble des élus de débattre des orientations et stratégies financières envisagées.
Les principaux documents budgétaires
Le budget primitif : il retrace les prévisions de recettes et de dépenses de l’ensemble des services de la commune pour l’année à venir. C’est à la fois un document prévisionnel et un document d’autorisation car une fois ce budget définitivement voté, il autorise le Maire à engager les dépenses et à recouvrer les recettes prévues. Toutes les dépenses et toutes les recettes doivent donc y être inscrites.Le budget primitif doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
Les décisions modificatives : prises au courant de l’année, elles autorisent de nouvelles dépenses ou recettes, des diminutions et/ou augmentations de certains postes en apportant des modifications ou des ajustements au budget primitif.Ces décisions modificatives font l’objet d’une présentation et d’un vote en Conseil Municipal.
Le compte de gestion : il est établi par la Trésorerie de Mulhouse Couronne (chargé d’encaisser les recettes prévues et de régler les dépenses ordonnancées par le Maire). Il retrace le détail de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice (année civile).
Le compte administratif: il constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice (de l’année civile) ; il est établi par la Commune et retrace toutes les dépenses, toutes les recettes et constate les résultats (excédents ou déficits) qui seront reportés à l’exercice suivant. Les résultats doivent être strictement identiques à ceux du compte de gestion établi par la Trésorerie. Le compte administratif doit être adopté chaque année par le Conseil Municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice.
Comment le budget est-il structuré ?
Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections comprend des recettes et des dépenses et doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement : elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune (exemple : électricité, gaz, petites fournitures, entretien, frais de personnel, intérêts des emprunts…).
La section d’investissement : elle présente tous les programmes d’investissements déjà en cours et les nouveaux programmes. C’est la section qui, par nature, a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Commune. Elle retrace les dépenses et les recettes qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la Commune comme par exemple les acquisitions immobilières (terrains, bâtiments,…) ou les travaux nouveaux réalisés (entretien ou construction d’une salle de sports, de bâtiments communaux,…).
« Les impôts n’arrêtent pas d’augmenter ! » ; « On nous avait promis qu’il n’y aurait pas d’augmentation mais je paye plus que l’année dernière ! » ; « Je paye 40 euros de plus de Taxe foncière, que fait la Municipalité ? »
Ces remarques, questions ont été entendues ces derniers temps. Elles sont légitimes, mais notre devoir est de vous informer en toute transparence sur la réalité de l’imposition locale à Habsheim.
Il faut savoir, en effet, que les taux communaux sont inchangés depuis 10 ans (2005) !
Si vos impôts augmentent c’est principalement pour deux raisons dont la commune n’a pas la maîtrise :
La valeur locative – qui sert de base au calcul de l’impôt – est revalorisée chaque année par la loi fiscale pour tenir compte de l’inflation.
L’augmentation des taux de l’intercommunalité (m2A) et du Département.
Prenons comme exemple la Taxe d’Habitation. La copie de l’avis d’imposition 2015 cidessus montre clairement le maintien du taux communal à 10,93% et l’augmentation du taux m2A de 8,77% à 9,08%.
ll en est de même pour la Taxe Foncière : Concernant le foncier bâti, Habsheim a maintenu son taux à 15,03% tandis que le taux de m2A est passé de 0,426% à 0,441% et celui du Département de 12,35% à 12,47%
A quoi servent ces impôts ?
Payer des impôts est rarement un plaisir, cela reste toutefois un acte citoyen fondamental puisqu’il permet le vivre ensemble au sein d’une communauté humaine, que ce soit la commune, la communauté d’agglomération ou le Département.
En effet, pour la commune, les impôts participent au bon fonctionnement des écoles primaires et des Nouvelles Activités Périscolaires, des services à la population, à l’entretien de la voirie, des bâtiments communaux, des équipements sportifs, à l’éclairage public, au fleurissement etc. Pour la communauté d’agglomération et le Département, ils participent à la gestion de transports publics, d’équipements communautaires (piscines, zoo,…), des collèges, à l’accueil périscolaire, la petite enfance, la gestion des déchets etc.
La Municipalité veille à l’utilisation raisonnable des ressources financières dans un contexte difficile, celui de la baisse des dotations de l’Etat malgré des compétences nouvelles comme les Nap – (Nouvelles Activités
Périscolaires). Elle doit en outre faire face à des dépenses imprévues comme les travaux urgents sur la charpente du Dorfhus (voir p.3 Travaux).
Vous le voyez, vos impôts sont utiles et sont dépensés avec le souci de l’intérêt général et du bien vivre ensemble !
