Démarches administratives : cartes d’identité, passeports…

Carte Nationale d’Identité (CNI)

Les demandes de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous :

• à l’accueil ou par téléphone 03.89.44.98.91
• directement sur notre site internet en cliquant ci-dessous ou (sur la page d’accueil, en bas à droite) : 

 

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Délais d’obtention

Les délais d’obtention d’une carte d’identité sont de 3 à 4 semaines.

Première demande

Pour les mineurs (validité : 10 ans)

Pour les majeurs (validité : 15 ans)

1 acte de naissance (si la commune de naissance n’a pas dématérialisée ses actes d’état civil, voir sur le site : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation; 1 photo récente (moins de 6 mois) sur fond gris clair ou bleu clair uniforme; 1 facture de moins d’un an (EDF, Eau, avis d’imposition, Téléphone, assurance logement …); Carte Nationale d’Identité des parents; Attestation de domicile (à télécharger), Le jugement de divorce ou stipulant le domicile des enfants (en cas de garde alternée fournir 1 justificatif par parent et leur pièce d’identité respective).

1 acte de naissance (si la commune de naissance n’a pas dématérialisée ses actes d’état civil, voir sur le site : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation • 1 photo récente (moins de 6 mois) sur fond gris clair ou bleu clair uniforme; • 1 facture de moins d’un an (EDF, Eau, Avis d’imposition, Téléphone, Assurance logement …).

Renouvellement

Pour les mineurs (validité : 10 ans)

Pour les majeurs (validité : 15 ans)

1 photo récente (moins de 6 mois) sur fond gris clair ou bleu clair uniforme; 1 facture au nom des parents de moins d’un an (EDF, Eau, Impôt, Téléphone …); Carte Nationale d’Identité des parents; Attestation de domicile (à télécharger); Ancienne carte ; Le jugement de divorce ou stipulant le domicile des enfants (en cas de garde alternée fournir 1 justificatif par parent et leur pièce d’identité respective). Tarif en cas de perte ou de vol : 25 € timbres fiscaux. https://timbres.impots.gouv.fr/

1 photo récente (moins de 6 mois) sur fond gris clair ou bleu clair uniforme; 1 facture de moins d’un an (EDF, Eau, Impôt, Téléphone …); Ancienne carte.   Tarif en cas de perte ou de vol : 25 € timbres fiscaux. https://timbres.impots.gouv.fr/

 

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 Passeport

Les demandes de passeport se font uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous :

• à l’accueil ou par téléphone 03.89.44.98.91
• directement sur notre site internet en cliquant ci-dessous ou (sur la page d’accueil, en bas à droite) : 

 

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Délais d’obtention

Les délais d’obtention d’un passeport sont de 3 à 4 semaines.

Première demande

Pour les mineurs (validité : 5 ans)

Pour les majeurs (validité : 10 ans)

Carte Nationale d’Identité ou acte de naissance récent (si la commune de naissance n’a pas dématérialisée ses actes d’état civil, voir sur le site : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation; 1 photo récente (moins de 6 mois) sur fond gris clair ou bleu clair uniforme ; 1 facture au nom des parents de moins de 1 an (EDF, Eau, Impôt, Téléphone …) ; Carte d’Identité Nationale des parents, Attestation de domicile (à télécharger), Le jugement de divorce ou stipulant le domicile des enfants (en cas de garde alternée fournir 1 justificatif par parent et leur pièce d’identité respective) Tarifs : 17 € timbres fiscaux pour les moins de 15 ans // 42 € timbres fiscaux pour les plus de 15 ans https://timbres.impots.gouv.fr/

Carte Nationale d’Identité ou acte de naissance récent (si la commune de naissance n’a pas dématérialisée ses actes d’état civil, voir sur le site : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, • 1 photo récente (moins de 6 mois) sur fond gris clair ou bleu clair uniforme, • 1 facture de moins de 1 an (EDF, Eau, Impôt, Téléphone …).         Tarif : 86€ timbres fiscaux https://timbres.impots.gouv.fr/

Renouvellement

En cas de perte merci de le déclarer en mairie avec ce formulaire.

En cas de vol merci de le déclarer en gendarmerie.

Pour les mineurs (validité : 5 ans)

Pour les majeurs (validité : 10 ans)

Carte Nationale d’Identité ou acte de naissance récent (si la commune de naissance n’a pas dématérialisée ses actes d’état civil, voir sur le site : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation2 photos récentes et identiques ; 1 facture au nom des parents de moins d’1 an (EDF, Eau, Impôt, Téléphone …) ; Carte Nationale d’Identité des parents, Attestation de domicile (à télécharger), Le jugement de divorce ou stipulant le domicile des enfants (en cas de garde alternée fournir 1 justificatif par parent et leur pièce d’identité respective) ; Ancien passeport. Tarifs : 17 € timbres fiscaux pour les moins de 15 ans // 42 € timbres fiscaux pour les plus de 15 ans https://timbres.impots.gouv.fr/

Carte Nationale d’Identité ou acte de naissance récent ;  2 photos récentes et identiques ;  1 facture de moins de 1 an (EDF, Eau, Impôt, Téléphone …) ; Ancien passeport.   Tarif : 86€ timbres fiscaux  https://timbres.impots.gouv.fr/

Renouvellement gratuit :

• changement d’adresse ;
• changement d’état civil ;
• erreur imputable à l’administration (ex : faute d’orthographe, faute de frappe, etc.) ;
• pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées.

 

Passeport “Grand voyageur”

Le document à compléter comporte 48 pages au lieu de 32 pages. La demande doit être jointe au dossier lors du dépôt (document à télécharger).

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Service population

Le service Population, est un service essentiel à la vie de tout village. Depuis 2000, vos démarches administratives sont simplifiées :

– les fiches d’état civil, qu’elles soient individuelles ou familiales, sont supprimées. Il vous suffit désormais de présenter l’original ou une copie lisible de votre livret de famille, carte d’identité ou passeport, carte d’ ancien combattant, carte d’invalide de guerre ou carte d’invalide civil.

– les justificatifs de domicile sont supprimés. Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui le demande, sauf pour ce qui concerne :

• l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport sécurisés,
• l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil,
• l’inscription sur les listes électorales,
• l’inscription scolaire et universitaire,
• la certification conforme des photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit

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Recensement et Journée Défense et Citoyenneté

Recensement

Tout citoyen de nationalité française âgé de 16 ans, garçon ou fille, doit se faire recenser à la mairie dans le mois d’anniversaire ou le mois qui suit. Pour ce faire, présentez-vous à la mairie munie :

• d’une pièce d’identité,
• du livret de famille,
• du certificat de nationalité si vous êtes naturalisé(e).

Lors de votre recensement, une attestation vous sera remise. Gardez-la bien précieusement.

JDC : Journée Défense et Citoyenneté

Il s’agit d’une journée obligatoire, à laquelle vous devez participer avant 19 ans. A l’issue de cette journée, un certificat de participation vous sera remis. Les données du recensement serviront à l’INSEE pour l’inscription automatique sur les listes électorales.

A noter : Certificat et attestation de recensement

Conservez absolument les originaux. Ne fournir que des copies. Ces deux documents vous seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire …).En cas de perte, vous devrez demander un justificatif au Bureau du Service National à Strasbourg.

Coordonnées du Bureau du Service National à Strasbourg
BSN DE STRASBOURG
Caserne Turenne
42, rue Lauth 67000 STRASBOURG
Tel : 03 90 23 37 52

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Les documents indispensables

Extrait d’Acte Civil

• A demander à : la Mairie où s’est produit l’évènement
• Fournir : date de l’évènement et nom et prénom, ou livret de famille et carte d’identité
• Coût : Gratuit

Livret de Famille

• A demander à : Mairie du domicile
• Fournir : formulaire à remplir en mairie
• Coût : gratuit
• Délais d’obtention : variable

Extrait Casier Judiciaire

• A demander à : Casier Judiciaire 44079 NANTES Cedex
• Fournir : formulaire disponible en mairie ou demande en ligne possible : cjn.justice.gouv.fr
• Coût : gratuit
• Délais d’obtention : environ 7 à 10 jours.

Légalisation de signature

• A demander à : Mairie du domicile
• Fournir : pièce(s) à légaliser et carte d’identité du signataire. La signature s’effectuera devant l’Officier d’Etat Civil.
• Coût : gratuit
• Délais d’obtention : 1 jour

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 S’inscrire sur les listes électorales

Voter est un devoir de citoyen ; pour ce faire, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Il faut pour cela venir s’inscrire à l’accueil de la mairie.

Pour voter, il faut :

• avoir 18 ans,
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civiques et politiques,
• être inscrit sur les listes électorales.

Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement. Les demandes d’inscriptions se font auprès du service population du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Les inscriptions prennent effet au 1er mars de l’année suivante.

Les documents à fournir sont :

• une pièce d’identité,
• un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer etc…).

Révision des listes :

• elle s’effectue du 1er septembre au 31 décembre de chaque année ; elle permet une remise à jour des listes électorales,
• vous devez signaler tout changement d’adresse, d’état civil.

N’hésitez pas à nous signaler toute erreur ou modification à apporter sur votre carte d’électeur.

Retrouvez plus d’informations quant aux élections sur notre page Service élections