Police Municipale

Missions

La Police Municipale assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie Nationale et la Brigade Verte pour renforcer leur présence sur le terrain et mener des actions conjointes notamment dans le domaine de la prévention et de la sécurité.

Elle assure , en outre :
– La surveillance générale de la voie publique par patrouille et îlotage
– Des missions de médiation et de prévention de la délinquance
– La protection des personnes et des biens
– Le contrôle du respect des arrêtés de police du Maire
– Le contrôle et la réglementation de la circulation et du stationnement
– Le contrôle du respect du code de la route
– La sécurité des festivités (Simon et Jude, Carnaval, etc …)
– La sécurité et la prévention aux abords des entrées et sorties des écoles et collège
– La mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant, les épaves
– La police funéraire …

Contacter le Police municipale :

– 07.55.65.80.85
c.muller@mairie-habsheim.fr

 

Informations police

 

« Tranquillité vacances » : un service pendant vos absences

Vous êtes propriétaire d’une maison et vous souhaitez partir plus sereinement en vacances, n’hésitez pas à prévenir la police municipale de votre départ. Pendant votre absence, la police municipale effectuera des passages réguliers afin de prévenir le risque d’effraction et de dissuader les voleurs. Si le service constate une anomalie pendant votre absence, il vous contactera. Pour bénéficier de l’opération « tranquillité vacances », merci de prendre rendez-vous avec la police municipale à la mairie d’Habsheim.

Vous pouvez également prévenir la Brigade de gendarmerie de Rixheim

 

Verbalisation par voie électronique

Le Procès-Verbal Electronique (PVE) remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière comme le stationnement, le refus de priorité, la circulation en sens interdit, l’excès de vitesse, etc… Le contrevenant reçoit directement à son domicile, un avis de contravention.

La police municipale d’Habsheim invite les citoyens à faire preuve de vigilance et de civisme lorsqu’ils stationnent sur l’ensemble de la commune et particulièrement aux abords des écoles. Les stationnements sur les places réservées aux personnes handicapées, sur les trottoirs et les passages piétons sont interdits et passibles d’amendes.

 

 

Objets perdus/trouvés

Prendre contact avec  l’accueil de la mairie afin d’activer une procédure.

Pour les objets trouvés, la police municipale procédera à une recherche et à la restitution au propriétaire du bien (pour autant que celui-ci soit identifiable) ou procédera à une restitution à l’autorité compétente pour un document administratif. Les objets trouvés non identifiables sont conservés par la police municipale pour une durée de 3 ans.

 

Règles de vie

Réglementation des arbres, arbrisseaux et arbustes

L’article 671 du Code civil fixe les règles suivantes :
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les textes, soit :

• 2 mètres de la ligne séparative entre les deux terrains pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres
• 50 cm pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres

Débroussaillage : une obligation

Strictement encadré par la loi, le débroussaillage s’applique à la fois aux zones urbanisées, aux zones agricoles qui les voisinent, ainsi qu’aux bois classés et aux espaces qui leur sont contigus.
Les propriétaires sont dans l’obligation d’entretenir leurs terrains.

Interdiction de brûler les déchets verts

Il est interdit formellement et toute l’année de brûler les déchets verts. Sont concernés les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien des massifs floraux, les feuilles mortes… Au-delà des possibles troubles de voisinage (odeurs et fumées) et des risques importants d’incendie, le brûlage des déchets verts pollue et est fortement émetteur de particules cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.

Ayez le réflexe compostage ou rendez vous à la déchetterie intercommunale de Rixheim

Dépôts sauvages des déchets

Les dépôts sauvages des déchets ménagers sont strictement interdits, ils sont synonyme de non-respect des riverains, ainsi que des agents communaux qui travaillent sur la commune.
Les déchets verts doivent impérativement être apportés en déchetterie et non déposés n’importe où sur la commune.

 

Déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de manquement aux règles de civisme, l’infraction est passible d’une contravention de 3^ème classe (68 euros).

 

Déneigement

Contrairement à une idée répandue, le déblaiement et le salage des trottoirs devant chez soi incombe aux propriétaires riverains. En cas d’accident, leur responsabilité est entière. Les services municipaux assurent quant à eux le déneigement et le salage des chaussées communales et des espaces publics.

 

Nuisances sonores

L’utilisation des appareils de bricolage et de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage… sont interdits les dimanches et jours fériés et en dehors des plages horaires autorisées par arrêté municipal (81/2015) :

Les jours ouvrables de 8h00 à 12h et de 13h30 h à 20h00
Les samedis de 8h00 à 12h et de 15h à 19h00

 

– L’utilisation d’appareils électroménagers susceptibles d’entraîner une gêne pour le voisinage à des heures indues (chaîne- hifi, télévision, ordinateur, machine à laver, sèche-linge, lave-vaisselle, aspirateur) est également proscrite.

Selon l’article R623-2 du Code Pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3^ème classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.