Cette charte a pour objectif de rappeler les règles et principes qui contribuent à développer les bonnes pratiques dans notre société.
Mieux vivre ensemble, c’est l’affaire de tous !
Civisme au quotidien
Contenu texte à venir...
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Les zones de rencontre
Une zone de rencontre est un ensemble de voies où les piétons ont la priorité et sont autorisés à circuler sur la chaussée, même si des trottoirs sont présents. La vitesse de circulation des autres usagers est limitée à 20 km/h.
Les zones de rencontre à Habsheim :- Ruelle du Parc
- Ruelle de la Mairie, rue du Miroir, Rue des Frères Herzog
- Rue du Colonel Fabien (partie comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue du Champ des Dîmes)
- Rue du Cimetière
- Chemin de l’Aviation
- Rue de l’Alsbourg
- Rue de la Hardt (entre rue du Général de Gaulle et rue Victor Hugo)
- Rue du Maréchal Foch et rue de la Délivrance
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Interdiction de nourrir les animaux errants
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d’attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.
La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble ou d’un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.Arrêté Interdiction de nourrissage des animaux errants
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Déneigement
Contrairement à une idée répandue, le déblaiement et le salage des trottoirs devant chez soi incombent aux propriétaires riverains. En cas d’accident, leur responsabilité est entière.
Les services municipaux assurent quant à eux le déneigement et le salage des chaussées communales et des espaces publics. -
Balayage des trottoirs
La propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l’espace.
Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs devant leur immeuble ou maison, en toute saison.
Les balayures et les feuilles mortes ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique.
Les saletés et déchets collectés lors du balayage doivent être ramassés et évacués selon leur nature. -
Nuisances sonores
– L’utilisation des appareils de bricolage et de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage… est interdite les dimanches et jours fériés et en dehors des plages horaires autorisées :
Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 20 h
Les samedis de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h– L’utilisation d’appareils électroménagers susceptibles d’entraîner une gêne pour le voisinage à des heures indues (chaîne-hifi, télévision, ordinateur, machine à laver, sèche-linge, lave-vaisselle, aspirateur…) est également proscrite.
Selon l’article R623-2 du Code Pénal, les bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction. -
Déjections canines
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas d’infraction, tout contrevenant est passible d’une amende de 4ème classe (135 euros).
C’est pourquoi Habsheim a décidé d’implanter des distributeurs de canisacs à différents endroits de la commune.
Entretien des extérieurs
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Règlementation des arbres, arbrisseaux et arbustes
D’après l’article 671 du Code civil, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les textes, soit :
- 2 mètres de la ligne séparative entre les deux terrains pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres
- 50 cm pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres
De plus, les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (sentes, chemins) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 4,50 mètres au-dessus des chaussées et 3 mètres au-dessus des trottoirs. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux.
Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
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Débroussaillage : une obligation
Strictement encadré par la loi, le débroussaillage s’applique à la fois aux zones urbanisées, aux zones agricoles qui les voisinent, ainsi qu’aux bois classés et aux espaces qui leur sont contigus.
Les propriétaires sont dans l’obligation d’entretenir leurs terrains. -
Interdiction de brûler les déchets verts
Il est formellement interdit de brûler les déchets verts. Sont concernés les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien des massifs floraux, les feuilles mortes… Au-delà des possibles troubles de voisinage (odeurs et fumées) et des risques importants d’incendie, le brûlage des déchets verts pollue et est fortement émetteur de particules cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.
Ayez le reflexe compostage ou rendez-vous à la déchetterie intercommunale de Rixheim (lien vers https://www.sivom-mulhouse.fr/gestion-des-dechets/dechetteries/rixheim/.
Pour développer la pratique du compostage, le Sivom de la région mulhousienne, soutenu par m2A, propose aux habitants de l’agglomération la vente d’un composteur de 400 litres, à un prix préférentiel de 15€ (contre 40€ dans le commerce). Rendez-vous sur le site :